Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des services informatiques, audits de cybersécurité, contrats d'infogérance, ventes de matériel et installations de câblage réalisés par la société E-JARNAULD SOFT pour le compte de ses clients professionnels et institutionnels.

Article 2 — Devis et Commandes

Toute intervention fait l'objet d'un devis préalable gratuit établi par E-JARNAULD SOFT. La commande devient définitive dès réception du devis signé portant la mention manuscrite "Bon pour accord" ou validation écrite équivalente, accompagnée du versement d'un acompte le cas échéant.

Article 3 — Niveaux de Service (SLA) & Délais

E-JARNAULD SOFT s'engage sur un délai d'intervention moyen inférieur à 2 heures pour tout incident bloquant couvert par un contrat d'infogérance actif dans la zone urbaine de Douala. Les délais d'exécution des projets d'infrastructure sont stipulés dans le cahier des charges validé.

Article 4 — Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix des prestations sont indiqués en Francs CFA (XAF) Hors Taxes. Sauf stipulation contraire sur la facture, le règlement s'effectue par virement bancaire, chèque ou paiement sécurisé sous 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Article 5 — Confidentialité & Propriété Intellectuelle

E-JARNAULD SOFT s'engage à préserver la confidentialité absolue des données, identifiants réseau et codes sources auxquels ses ingénieurs accèdent dans le cadre de leurs missions. Un Accord de Confidentialité (NDA) spécifique peut être signé sur demande du client.